Laboratoire d'analyse, contrôle qualité, BPF et validation des procédés : audit, conseil, formation et assistance technique pour la chimie

Le cadre réglementaire et normatif du laboratoire et des BPF

Accréditation des laboratoires et norme ISO/IEC 17025

En France, le Cofrac est l'organisme de référence en matière d'accréditation. Créé en 1994, il vérifie la compétence et l'impartialité des organismes qui réalisent des contrôles, dont les laboratoires d'essais et d'étalonnage. Il comptait 3 526 entités accréditées en 2025, selon ses propres données. Pour les laboratoires, l'accréditation se fonde sur la norme NF (norme française) EN (norme européenne) ISO/IEC 17025 dans sa version de 2017 et sur les documents du Cofrac qui en précisent l'application, tels que le document LAB REF 02.

Une accréditation vaut pour une portée précise : des essais, sur des produits et selon des méthodes définies. Un laboratoire n'est donc pas « accrédité » en général, et il ne faut pas le confondre avec un laboratoire dont le système qualité est simplement certifié. Certains contrôles réglementaires exigent en outre un agrément ministériel, qui s'appuie sur l'accréditation. C'est le cas des mesures d'émissions atmosphériques de certaines installations classées : un arrêté du 11 mars 2010 modifié organise l'agrément des laboratoires et des organismes concernés.

Les BPF des substances actives : partie II du guide européen

Dans la chimie fine, les bonnes pratiques de fabrication s'appliquent aux fabricants de substances actives et, selon les cas, d'intermédiaires de synthèse destinés à un usage pharmaceutique. Le texte de référence est la partie II du guide des bonnes pratiques de fabrication, élaborée à partir de la ligne directrice internationale ICH Q7. L'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM) en publie une version consolidée sur son site, applicable aux substances actives à usage humain et vétérinaire.

Le code de la santé publique prévoit que les substances actives sont fabriquées et distribuées selon les bonnes pratiques (article L. 5138-3) et que leurs fabricants peuvent demander une inspection (article L. 5138-4). L'ANSM inspecte selon une approche par le risque et peut délivrer un certificat de conformité aux BPF après inspection. Ce certificat ne dispense pas l'établissement qui utilise la substance active de sa propre vérification : la responsabilité de la conformité des substances actives qu'il emploie lui revient. Les chapitres de la partie II traitent notamment du système qualité, de la documentation, du contrôle en laboratoire, de la validation et de la maîtrise des changements.

Intégrité des données, validation et gestion du risque qualité

Les autorités attendent que les données soient fiables tout au long de leur cycle de vie : attribuables, lisibles, contemporaines, originales et exactes, selon les principes souvent résumés par l'acronyme ALCOA. Cela concerne les enregistrements papier comme les systèmes informatisés du laboratoire (chromatographie, pesée, gestion de l'information du laboratoire). La validation des systèmes informatisés, la qualification des équipements (installation, opérationnelle, performance), la validation des méthodes analytiques et la validation du nettoyage en multi-produits sont les preuves que l'inspecteur ou l'évaluateur demande le plus souvent à consulter.

Le fil conducteur est la gestion du risque qualité, décrite par la ligne directrice ICH Q9 : on proportionne l'effort de validation et de contrôle au risque pour la qualité de la substance. Nous veillons à présenter ces principes comme des repères de méthode, et non comme des promesses de résultat devant un inspecteur.

Les enjeux d'un laboratoire et d'un fabricant

La fiabilité des résultats

Un résultat d'analyse n'a de valeur que par la méthode, l'instrument, l'échantillon et l'analyste qui l'ont produit. La maîtrise commence à l'échantillonnage : identification, conservation, chaîne de traçabilité. Elle se poursuit par l'étalonnage et la vérification des instruments, y compris les plus simples comme les balances, par la validation et la vérification des méthodes, par le contrôle de la qualité des résultats (cartes de contrôle, essais interlaboratoires) et par l'estimation des incertitudes. L'analyse des systèmes de mesure (MSA) aide à distinguer la variabilité du procédé de celle du moyen de mesure.

Les laboratoires d'analyse industrielle ont des contraintes supplémentaires lorsqu'ils travaillent pour des exploitants d'installations classées : les analyses de rejets aqueux et atmosphériques s'inscrivent dans l'autosurveillance de l'exploitant, et les résultats sont transmis à l'inspection. Le choix du laboratoire, de la méthode et de la portée d'accréditation ou d'agrément est alors une décision de l'exploitant, qui doit pouvoir l'argumenter. Un échantillonnage mal documenté ou une méthode hors portée peut fragiliser un rapport, même si l'analyse elle-même est correcte.

La pesée, souvent jugée banale, mérite la même rigueur : choix de l'instrument selon la masse minimale pesable, vérifications entre deux étalonnages, environnement de la balance, enregistrement des opérations.

Le traitement des résultats hors spécification est un point sensible. Il doit suivre une procédure écrite qui sépare l'investigation en laboratoire, l'investigation sur le procédé et la décision, et qui conserve la trace de chaque étape. Les écarts de traçabilité sur ce sujet figurent parmi les constats les plus fréquents des audits.

Qualification, validation et documentation

Un équipement ou un système doit être qualifié avant son usage : le protocole fixe les essais et les critères d'acceptation, l'exécution est enregistrée et l'écart traité. La même logique s'applique à la validation d'un procédé, d'une méthode analytique ou d'un nettoyage. Les systèmes informatisés suivent une approche graduée, proportionnée à leur effet sur la qualité et sur les données, avec une attention particulière aux droits d'accès, aux pistes d'audit et aux sauvegardes. La documentation est l'un des principaux postes de travail : procédures, modes opératoires, protocoles, rapports, registres. Sa cohérence, son circuit d'approbation et sa conservation sont examinés par les inspecteurs, et un système documentaire dispersé fait perdre un temps considérable lors d'une inspection.

Systèmes qualité et revue périodique

Un système qualité vivant se mesure à sa capacité à repérer ses écarts, à en rechercher les causes et à corriger durablement. La revue qualité produit, l'analyse des tendances, les audits internes, la gestion des réclamations et le contrôle des changements en sont les moyens. Les équipes qui animent ces dispositifs sont celles de l'assurance qualité, du laboratoire de contrôle, de la production et de la maintenance : leur coordination est un enjeu à part entière, et c'est souvent là que nous intervenons.

Rôles et responsabilités

L'unité qualité et la direction

La partie II du guide demande que le fabricant dispose d'une unité qualité indépendante de la production, qui approuve ou rejette les matières, les procédures et les documents, et qui décide de la libération des lots. Dans un laboratoire accrédité, la direction du laboratoire est responsable de son système de management et de la validité de ses résultats. Dans les deux cas, ces responsabilités et les signatures qui les matérialisent appartiennent à l'établissement, et un prestataire ne peut ni les assumer ni les exercer.

Autorités, évaluateurs et clients

L'ANSM inspecte les établissements qui fabriquent, importent ou distribuent des matières premières à usage pharmaceutique. Le Cofrac évalue les laboratoires par des évaluateurs qualifiés et décide de l'accréditation. Les clients, eux, auditent leurs fournisseurs selon leurs propres exigences. Chacune de ces parties décide seule de ses conclusions. Un audit blanc, conduit par un prestataire, prépare les équipes à ces échéances, mais n'a aucune valeur d'inspection, d'évaluation ou de qualification de fournisseur.

Ce que nous faisons, et ce que nous ne faisons pas

Ce que nous faisons

Nous auditons des laboratoires, des systèmes qualité et des pratiques BPF, et nous restituons des écarts classés par criticité. Nous conseillons sur l'organisation du contrôle qualité et sur la stratégie de validation. Nous rédigeons des protocoles de qualification, des dossiers de validation et des procédures de laboratoire, que votre unité qualité exécute et approuve. Nous conduisons des audits blancs avant une inspection, une évaluation ou l'audit d'un client. Nous formons les équipes aux exigences et aux méthodes.

Notre assistance technique est réalisée sous la responsabilité et l'encadrement d'Optédif, avec des livrables définis, au forfait ou en récurrent. Elle porte sur la rédaction, l'analyse et la préparation de dossiers, avec un responsable de mission qui rend compte à date fixe et assure la passation à vos équipes. Nos intervenants suivent le plan de prévention et les règles d'accès de votre site, sans dépendre de votre hiérarchie, conformément au code du travail sur le prêt de main-d'œuvre.

Ce que nous ne faisons pas

Nous ne réalisons pas d'analyses et nous n'émettons aucun rapport d'essai : les essais sous accréditation sont confiés à un laboratoire accrédité Cofrac pour la portée concernée, et les mesures qui relèvent d'un organisme agréé lui sont confiées. Nous ne délivrons ni accréditation, ni certificat de conformité aux BPF, ni habilitation. Nous ne qualifions pas de fournisseur à la place de l'établissement qui l'emploie, nous ne libérons aucun lot et nous n'approuvons aucun document au nom de votre unité qualité.

Nous intervenons sur la fabrication de substances actives et d'intermédiaires de synthèse, au titre de la partie II du guide, et non sur la fabrication de médicaments finis. L'établissement reste responsable de ses décisions, de ses signatures et de la conformité de ses propres pratiques.

Comment nous travaillons avec vous

Une première réponse vous parvient sous 48 heures ouvrées. Nous précisons ensuite le périmètre, puis nous établissons un devis à l'issue de l'échange. Les audits, conseils, rédactions et audits blancs sont au forfait, et l'assistance peut être récurrente. Les exemples de missions de ce site sont des exemples construits : ils décrivent ce qui est produit et décidé, sans présenter de résultat réel ni promettre d'issue.

Les procédés, les spécifications et les données de lots sont confidentiels : nous signons une clause de confidentialité avant tout échange et nous travaillons, si vous le souhaitez, sur des extraits anonymisés. Les formations sont organisées en intra-entreprise au plus tôt sept jours après votre accord.

Références officielles

Textes et documents

• Bonnes pratiques de fabrication des substances actives (ANSM, partie II du guide)
• LAB REF 02, exigences pour l'accréditation des laboratoires selon la norme NF EN ISO/IEC 17025 (Cofrac)
• Base AIDA de l'INERIS pour les arrêtés relatifs à l'agrément des laboratoires et aux installations classées
• Légifrance pour le code de la santé publique et le code du travail

Organismes de référence

• ANSM : inspection des fabricants de substances actives
• Cofrac : accréditation des laboratoires
• INERIS : expertise publique sur les risques et l'environnement industriels
• France Chimie : fédération professionnelle de la chimie