Audit environnemental et des prescriptions ICPE (Plan de gestion des sites et sols pollués)
Une vision argumentée et traçable de la situation environnementale du site, présentable lors d'une visite de l'inspection ou d'un audit client.
En bref
- Résultat
- Une vision argumentée et traçable de la situation environnementale du site, présentable lors d'une visite de l'inspection ou d'un audit client.
- Idéal pour
- Responsable environnement, responsable ICPE et affaires réglementaires ou responsable HSE (hygiène, sécurité et environnement) d'un site chimique en exploitation, en intra-entreprise.
- Ce que vous obtenez
- Rapport d'écarts aux prescriptions de l'arrêté préfectoral, aux textes applicables et aux pratiques de terrain, avec plan d'actions priorisé.
- Prérequis de votre côté
- Arrêté préfectoral et dossiers de référence, derniers rapports d'autosurveillance, registres des déchets, accès aux installations et aux équipes concernées.
- Durée et charge
- 5 à 10 jours
- Format
- Forfait
Exemple de situation
Préparer une visite de l'inspection. Un site de chimie de spécialités prépare une visite annoncée de l'inspection. L'audit, en six jours, relit l'arrêté, les registres et les résultats du thème Plan de gestion des sites et sols pollués, et classe les écarts par enjeu. Le plan d'actions est suivi par le responsable environnement avant la visite.
Nous auditons votre situation environnementale sous l'angle du thème Plan de gestion des sites et sols pollués : lecture de l'arrêté préfectoral et des arrêtés ministériels applicables, rapprochement avec les registres, les résultats d'autosurveillance, les bordereaux et les rapports d'inspection, puis visite des installations pour confronter les documents à la pratique des chargés d'études sols pollués sur le terrain.
Le rapport classe les écarts par enjeu, relie chacun à la prescription visée et propose des actions avec leur ordre de traitement. Il ne vaut ni contrôle réglementaire ni attestation : l'exploitant reste responsable de ses décisions et de ses échanges avec l'inspection des installations classées. La restitution, construite autour de l'objectif de concevoir des stratégies conjointes pour l'évaluation environnementale et la réhabilitation, est présentée à la direction du site et au responsable environnement.
Déroulé de la prestation
Cadrage
Nous fixons avec vous le périmètre, le référentiel applicable et les interlocuteurs, et nous convenons des règles de confidentialité et d'accès au site.
Lecture documentaire
Nous lisons les procédures, enregistrements et comptes rendus relatifs au thème Plan de gestion des sites et sols pollués, avant toute rencontre, pour arriver sur le terrain avec des questions précises.
Entretiens et observation
Nous rencontrons les responsables et les intervenants, et nous observons les pratiques sur le terrain lorsque l'accès est possible.
Analyse des écarts
Chaque constat est rattaché à une exigence identifiée, classé par gravité et par urgence, et associé à une action corrective, un responsable et un délai.
Restitution
Nous présentons le rapport à votre direction, répondons aux objections et, si vous le souhaitez, préparons avec vous le plan d'actions.
Livrables, format et conditions
Au terme de la prestation, vous disposez des éléments suivants, rédigés pour être présentés à votre direction, à votre donneur d'ordre ou à l'autorité.
- Rapport d'écarts aux prescriptions de l'arrêté préfectoral et aux textes applicables
- Revue des registres, des bordereaux et des résultats d'autosurveillance
- Plan d'actions priorisé présenté à la direction du site
Format et charge : forfait, 5 à 10 jours. Idéal pour : responsable environnement, responsable ICPE et affaires réglementaires ou responsable HSE d'un site chimique en exploitation, en intra-entreprise. Prérequis de votre côté : Arrêté préfectoral et dossiers de référence, derniers rapports d'autosurveillance, registres des déchets, accès aux installations et aux équipes concernées.
Exemples d'usage
Deux situations d'exemple dans lesquelles cette prestation a du sens. Ce sont des exemples construits à partir de situations courantes du secteur, pas des références clients ; les chiffres sont indicatifs et dépendent du site et du périmètre.
Préparer une visite de l'inspection
Un site de chimie de spécialités prépare une visite annoncée de l'inspection. L'audit, en six jours, relit l'arrêté, les registres et les résultats du thème Plan de gestion des sites et sols pollués, et classe les écarts par enjeu. Le plan d'actions est suivi par le responsable environnement avant la visite.
Comparer les pratiques de plusieurs ateliers
Un industriel exploite trois ateliers dont les pratiques diffèrent sur le thème Plan de gestion des sites et sols pollués. L'audit compare les modes de suivi, les registres et les responsabilités, puis propose une trame commune. La trame est déployée par le responsable environnement dans les mois suivants.
Questions fréquentes sur cette prestation
Combien de temps dure l'audit et qui le réalise ?
La charge indicative est de 5 à 10 jours, format forfait, répartie entre la lecture documentaire, les entretiens, l'observation sur site et la rédaction. L'auditeur est un praticien du thème Plan de gestion des sites et sols pollués dans l'industrie chimique ou des matériaux, indépendant de vos équipes, qui signe les engagements de confidentialité demandés. Nous fixons le calendrier avec vous pour que la restitution précède votre échéance, audit client, visite de l'inspection ou audit de certification, d'au moins quelques semaines, afin de laisser le temps de traiter les écarts les plus importants.
Quelle différence avec une formation sur ce thème ?
La formation transmet des compétences ; l'audit vous dit où vous en êtes. Sur le thème Plan de gestion des sites et sols pollués, l'audit produit un rapport étayé, avec des constats rattachés à des exigences identifiées et un plan d'actions chiffré, présentable à votre donneur d'ordre. Il met souvent en évidence des besoins de formation, que nous pouvons ensuite couvrir, mais il ne remplace pas la formation, et inversement. Il ne remplace pas non plus l'audit d'une autorité ou d'un organisme de certification, que nous ne réalisons pas. Les deux prestations se combinent dans un même plan lorsque l'échéance le justifie.
Rédigez-vous et signez-vous les dossiers ICPE et les études de dangers ?
Nous préparons des pièces écrites pour l'exploitant, qui les relit, les complète, les signe et les dépose sous sa responsabilité. Sur le thème Plan de gestion des sites et sols pollués, cela peut aller d'une trame de dossier à la rédaction de notes techniques ou d'un plan de gestion, à partir de vos données de procédé et de résultats d'analyses produits par des laboratoires accrédités. Nous n'établissons ni ne signons d'étude de dangers pour votre compte, et nous ne promettons ni l'issue d'une instruction ni l'obtention d'une décision de l'administration. Le devis précise ce qui est rédigé, relu ou simplement conseillé.
Demander un devis
Indiquez le site, les équipes concernées et l'échéance : nous revenons vers vous sous 48 h ouvrées avec un cadrage et un devis.
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