Audit environnemental et des prescriptions ICPE (Sites et sols pollués : lecture d'un diagnostic)

Nous auditons votre situation environnementale sous l'angle du thème Sites et sols pollués : lecture d'un diagnostic : lecture de l'arrêté préfectoral et des arrêtés ministériels applicables, rapprochement avec les registres, les résultats d'autosurveillance, les bordereaux et les rapports d'inspection, puis visite des installations pour confronter les documents à la pratique des équipes techniques et encadrants sur le terrain.

Le rapport classe les écarts par enjeu, relie chacun à la prescription visée et propose des actions avec leur ordre de traitement. Il ne vaut ni contrôle réglementaire ni attestation : l'exploitant reste responsable de ses décisions et de ses échanges avec l'inspection des installations classées. La restitution, construite autour de l'objectif de concevoir des diagnostics des sites et sols pollués en collaboration avec les équipes d'ingénierie et de remédiation, est présentée à la direction du site et au responsable environnement.

Déroulé de la prestation

1. Cadrage

   Nous fixons avec vous le périmètre, le référentiel applicable et les interlocuteurs, et nous convenons des règles de confidentialité et d'accès au site.

2. Lecture documentaire

   Nous lisons les procédures, enregistrements et comptes rendus relatifs au thème Sites et sols pollués : lecture d'un diagnostic, avant toute rencontre, pour arriver sur le terrain avec des questions précises.

3. Entretiens et observation

   Nous rencontrons les responsables et les intervenants, et nous observons les pratiques sur le terrain lorsque l'accès est possible.

4. Analyse des écarts

   Chaque constat est rattaché à une exigence identifiée, classé par gravité et par urgence, et associé à une action corrective, un responsable et un délai.

5. Restitution

   Nous présentons le rapport à votre direction, répondons aux objections et, si vous le souhaitez, préparons avec vous le plan d'actions.

Livrables, format et conditions

Au terme de la prestation, vous disposez des éléments suivants, rédigés pour être présentés à votre direction, à votre donneur d'ordre ou à l'autorité.

• Rapport d'écarts aux prescriptions de l'arrêté préfectoral et aux textes applicables
• Revue des registres, des bordereaux et des résultats d'autosurveillance
• Plan d'actions priorisé présenté à la direction du site

Format et charge : forfait, 5 à 10 jours. Idéal pour : responsable environnement, responsable ICPE et affaires réglementaires ou responsable HSE d'un site chimique en exploitation, en intra-entreprise. Prérequis de votre côté : Arrêté préfectoral et dossiers de référence, derniers rapports d'autosurveillance, registres des déchets, accès aux installations et aux équipes concernées.

Exemples d'usage

Deux situations d'exemple dans lesquelles cette prestation a du sens. Ce sont des exemples construits à partir de situations courantes du secteur, pas des références clients ; les chiffres sont indicatifs et dépendent du site et du périmètre.