Préparation de dossiers ICPE, de notes et de plans de gestion (Sites et sols pollués : lecture d'un diagnostic)

Nous préparons avec vous les pièces écrites liées au thème Sites et sols pollués : lecture d'un diagnostic : description des activités, bilans de rejets et de déchets, analyse des impacts, mesures d'évitement et de réduction, plan de gestion d'un site ou d'une zone polluée. Elles s'appuient sur vos données de procédé et sur des résultats d'analyses produits par des laboratoires accrédités ; nous ne réalisons ni mesures ni prélèvements.

Le dossier est écrit pour l'exploitant, qui le relit, le complète, le signe et le dépose sous sa responsabilité. Nous n'établissons ni ne signons d'étude de dangers pour votre compte, et nous ne promettons ni l'issue de l'instruction ni une décision de l'administration. Le plan de travail suit l'objectif de gérer la coordination entre les acteurs publics et privés impliqués dans le diagnostic.

Déroulé de la prestation

1. Spécification

   Nous précisons le livrable attendu, les données d'entrée, le référentiel et les règles de forme exigées par votre organisation ou votre donneur d'ordre.

2. Structure

   Nous proposons un plan et une méthode, validés avec vos experts avant de produire.

3. Première version

   Le livrable est produit avec ses hypothèses tracées et ses références aux exigences, puis soumis à votre revue.

4. Revue et version finale

   Vos vérificateurs relisent ; nous intégrons les remarques et livrons la version finale avec sa note de justification. La signature reste la vôtre.

5. Passation

   Nous remettons les sources, les modèles et un mode d'emploi, pour que vos équipes reprennent le livrable sans dépendance.

Livrables, format et conditions

Au terme de la prestation, vous disposez des éléments suivants, rédigés pour être présentés à votre direction, à votre donneur d'ordre ou à l'autorité.

• Trame et pièces rédigées d'un dossier, d'une note technique ou d'un plan de gestion
• Tableau de cohérence entre données de procédé, bilans et pièces du dossier
• Versions relues avec l'exploitant jusqu'à la version à signer par lui

Format et charge : forfait, 6 à 20 jours. Idéal pour : responsable ICPE et affaires réglementaires ou responsable environnement qui doit produire un dossier de modification, un état initial ou un plan de gestion de site. Prérequis de votre côté : données de procédé, plans et bilans matières, résultats d'analyses issus d'un laboratoire accrédité, interlocuteur désigné pour valider chaque version.

Exemples d'usage

Deux situations d'exemple dans lesquelles cette prestation a du sens. Ce sont des exemples construits à partir de situations courantes du secteur, pas des références clients ; les chiffres sont indicatifs et dépendent du site et du périmètre.