Gérer l'archivage du dossier avec un système de gestion documentaire

Cette session spécifique étend le thème Réglementation ICPE : dossier de déclaration à un sujet complémentaire : gérer l'archivage du dossier avec un système de gestion documentaire, sur un site classé pour la protection de l'environnement, où les rejets, les déchets et les prescriptions de l'arrêté préfectoral engagent l'exploitant devant l'inspection des installations classées. Elle s'adresse aux ingénieurs environnement qui pratiquent déjà le sujet et veulent l'articuler avec une méthode voisine ou une évolution récente, à partir de cas concrets et d'outils utilisables dès le retour au poste.

Programme en modules

Le programme de ce niveau 4 sur le thème Réglementation ICPE : dossier de déclaration est organisé en 4 modules, ajustés avec vous avant la session à partir de vos documents et de vos situations de travail. À l'issue de la session, les participants sont capables de mettre en œuvre chaque module dans leur contexte, sur un site chimique ou chez un prestataire du secteur.

1. Module 1 : Gérer l'archivage du dossier avec un système de gestion documentaire

   Pourquoi et quand : enjeux du sujet pour votre activité et exemples du secteur.

2. Module 2 : Comprendre le cadre réglementaire ICPE

   Apports et méthode, outils et pièges courants.

3. Module 3 : Identifier les catégories et les types d'installations ICPE

   Atelier sur un cas de votre organisation, traité en sous-groupes et restitué.

4. Module 4 : Rédiger le dossier ICPE en mobilisant plusieurs outils

   Synthèse, évaluation des acquis et plan d'actions.

Public, prérequis et durée

Public : Praticiens du thème Réglementation ICPE : dossier de déclaration qui veulent gérer l'archivage du dossier avec un système de gestion documentaire. Prérequis : niveau 2 acquis ou pratique régulière du sujet ; positionnement par questionnaire. Durée : 1 à 2 jours, modulables en demi-journées pour respecter les rotations d'équipes et les périodes de forte charge de production. Groupe : de quatre à dix participants, par niveau homogène, après positionnement par questionnaire.

Modalités et financement

La formation Réglementation ICPE : dossier de déclaration est délivrée sur mesure, en intra-entreprise, sur votre site, dans nos locaux à Lyon ou à distance en classe virtuelle pour les parties théoriques. La durée de cette formation est de 1 à 2 jours, modulable en demi-journées pour respecter les rotations d'équipes et les périodes de forte charge de production. Le programme définitif est établi avec vous à partir de vos objectifs, de vos documents et de vos situations de travail.

Nos actions de formation sont certifiées Qualiopi au titre des actions de formation et peuvent être financées par votre OPCO (opérateur de compétences). Chaque session se termine par une évaluation des acquis et une attestation détaillée, exploitable dans votre plan de développement des compétences et dans vos dossiers d'habilitation interne. Les formateurs sont des praticiens du secteur, tenus par les engagements de confidentialité demandés par le donneur d'ordre.

Déroulé d'une formation

1. Positionnement

   Un court questionnaire situe chaque participant et permet de constituer des groupes homogènes.

2. Programme

   Le programme est ajusté à vos objectifs, à vos documents et à vos cas réels lorsque la confidentialité le permet.

3. Session

   En intra-entreprise, sur votre site, dans nos locaux à Lyon ou à distance pour les parties théoriques, par journées ou demi-journées.

4. Évaluation des acquis

   Chaque session se termine par une évaluation et une attestation détaillée par participant.

5. Suite

   Un bilan vous est remis, avec les compléments possibles et, lorsque le sujet le justifie, la liste des organismes compétents pour un titre ou une certification officielle.